Accompagner les salariés, améliorer leurs conditions de travail, assurer leur bien-être… C’est la mission même des élus CSE (Comité Social et Économique). Et ça passe notamment par l’attribution de cadeaux et d’avantages.
Pour autant, la distribution de récompenses est strictement encadrée. Quelles normes ? Quelles bonnes pratiques ? Maîtrisez les conditions d’attribution de l’URSSAF pour distribuer des cadeaux salariés exonérés de cotisations et d’impôt sur le revenu.
Parmi les missions des élus CSE, on retrouve la gestion des ASC (activités Sociales et Culturelles). Un périmètre distinct et avantageux par rapport aux cadeaux d’entreprise offerts par l’employeur pour diverses occasions.
Si les cadeaux ou avantages offerts par l’employeur sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, ce n’est pas toujours le cas des ASC. Car oui, si les conditions d’attribution définies par l’URSSAF sont respectées, les cadeaux ou avantages offerts par le CSE sont totalement exonérés de cotisations sociales et fiscales. Un avantage certain pour les entreprises.
Mais la distinction ne s’arrête pas là : l’élu CSE doit gérer deux budgets, eux-mêmes différents.
La bonne gestion d’une enveloppe ASC qui s’adresse à tous les salariés est ce qui fait la force de votre engagement et de votre offre. Elle est dédiée à l’évasion mais aussi aux initiatives qui favorisent l'épanouissement (comme les loisirs ou encore la culture).
C’est à vous, élus CSE, de définir les règles d’attribution, par exemple par un vote transparent, pour que chaque salarié puisse bénéficier de ces avantages de manière équitable.
Bonne nouvelle ! Les montants de ces reconnaissances sont souvent cumulables si plusieurs événements sont concernés au cours de l’année civile. De quoi valoriser le lien humain et le service au sein de l'entreprise mais aussi (et surtout) renforcer l’impact de vos actions et le sentiment d’appartenance des salariés.
L’exonération des cotisations sociales et fiscales repose sur un cadre strict établi par l’URSSAF.
L’exonération est acquise si le montant global attribué à un salarié sur l’année civile n'excède pas 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Si ce seuil est dépassé, l’ensemble des chèques cadeaux doit être soumis aux cotisations et contributions sociales.
À noter, certains avantages culturels peuvent bénéficier d’un régime de déplafonnement spécifique.
Pour préserver l’exonération (et ainsi même en cas de dépassement du seuil de 5 % du PMSS pour éviter de payer des cotisations sociales), le CSE doit respecter cumulativement trois conditions :
Si l’une de ces trois conditions n’est pas respectée, la totalité de la somme attribuée est soumise aux cotisations sociales.
L'utilisation des bons d'achat ou chèques cadeaux doit être pertinente par rapport à l'événement, et justifier son attribution.
Par exemple, un bon pour la rentrée scolaire doit être utilisé pour des fournitures scolaires, des livres ou des vêtements scolaires uniquement. En bref, pas de jouet avec ce type de bon.
L’URSSAF a défini 11 événements pour lesquels les cadeaux salariés peuvent être exonérés. Bien sûr, il y a quelques conditions à remplir.
L'événement de Noël pour les salariés et celui des enfants (jusqu’à 16 ans révolus) sont considérés comme deux événements distincts, permettant de doubler le montant maximum de l'exonération.
Le CSE peut ainsi attribuer potentiellement deux fois le montant maximum (enfant + salarié) à un même salarié ou à sa famille.
L'exonération de cet événement est strictement encadrée et concerne uniquement les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans (au 31 décembre de l’année scolaire) et/ou justifiant d'une scolarité.
Le bon d’achat doit être utilisé uniquement pour les fournitures, livres ou vêtements scolaires.
L’URSSAF a défini 11 événements pour lesquels les cadeaux salariés sont susceptibles d'être exonérés de cotisations sous conditions :
Tous ouvrent droit à exonération sous réserve du respect des conditions de montant et de ciblage.
Pour une gestion sereine de leurs ASC, les élus CSE doivent suivre quelques étapes et cocher quelques cases !
Chaque élu doit être en mesure de prouver la conformité et la traçabilité de ses attributions. Factures, listes des bénéficiaires et preuves des événements… Tout doit être documenté et précieusement conservé en cas de contrôle de l’URSSAF.
Les conditions d’attribution doivent être objectives et ne jamais enfreindre le principe de non-discrimination. Ainsi, tous les salariés dans une situation identique doivent pouvoir bénéficier des mêmes avantages.
Les dépenses (bons d’achat, chèques cadeaux…) doivent être exclusivement imputées et isolées sur le budget ASC. Ce n’est qu’ainsi que le CSE pourra assurer la transparence et la fiabilité de la comptabilité interne.
Gérer la complexité des règles URSSAF et la distribution des ASC est chronophage. C'est pourquoi un partenaire spécialisé est un atout majeur.
Chèques cadeaux, loisirs, culture, voyages… ARRIVAJ vous propose une offre complète pour tous les événements URSSAF. Les offres sont diverses et variées (différentes gammes de récompenses à parcourir sans modération) et permettent aux salariés de s’évader.
Plateforme unique avec une offre complète, ARRIVAJ c’est un support humain basé en France avec de nombreux conseillers disponibles pour vous accompagner.
ARRIVAJ prend en charge la complexité administrative :
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En vous libérant de ces contraintes, ARRIVAJ vous aide à vous concentrer sur le sens profond de votre mandat : le bien-être de vos salariés.
La gestion des cadeaux salariés par le CSE est un acte de reconnaissance. Néanmoins sans maîtrise des règles de l’URSSAF, ou encore sans respect du plafond PMSS, les élus vont droit à la catastrophe. Adopter de bonnes pratiques, notamment une traçabilité rigoureuse et une gestion claire du budget ASC, est la clé d'un mandat serein et efficace.
Elle permet aux bons d’achat et chèques cadeaux attribués par le CSE d’être exonérés de cotisations et d’impôt sur le revenu, si le montant global ne dépasse pas 5 % du PMSS, ou si l’attribution est liée à un événement URSSAF spécifique.
Elle impose que les bons d’achat soient attribués équitablement à tous les salariés se trouvant dans une situation identique (par exemple, tous les salariés ayant un enfant à la rentrée scolaire), selon des critères objectifs définis par le CSE.
Le CSE comptabilise les dépenses de cadeaux salariés dans son budget ASC. Une plateforme comme ARRIVAJ facilite ce travail en fournissant un tableau de bord pour suivre, gérer le montant global des subventions et la traçabilité des dépenses.
Si elles respectent le plafond de 5 % du PMSS et le lien de ciblage avec l’événement URSSAF, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.