Politique
de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

ARRIVAJ est une marque de l’association Touloisirs. Touloisirs respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière deprotection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

  1. OBJET DE LA POLITIQUE DE     CONFIDENTIALITE

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a vocation à définir nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Elle précise, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel traitées par nos services.

  1. DEFINITIONS

 

Les termes et expressions utilisés dans cette Politique ont la mêmesignification que celle qui leur est attribuée à l’article 4 du RGPD.

 

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

Destinataire : la personne physique ou morale,l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données parles autorités publiques en question est conforme aux règles applicables enmatière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

 

Données à caractère personnel / Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ;est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

 

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui,seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'unÉtat membre.

 

Sous-Traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données àcaractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés etappliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, laconservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autreforme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

  1. COORDONNEES DU RESPONSABLE DE     TRAITEMENT

TOULOISIRS

Association loi 1901 immatriculée auregistre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM075100380

N° SIREN 515314292

Adresse : 8 rue Brillat-Savarin - CS 31379- 75214 Paris Cedex 13

Tél : 01 44 06 45 45

Email : postmaster@touloisirs.fr

  1. FINALITES, CATEGORIES DE     DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET BASES LEGALES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulairesassociés.

 

Le détail des informations indiquées ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise surtout à informer les personnes concernées sur les finalités et catégories de données à caractère personnel que Touloisirs est susceptible de traiter.

Finalité de traitement Catégories de données Base légale
Analyse de la fréquentation du site internet www.arrivaj.fr via Google Analytics
  • Identifiants en ligne (adresse IP, identifiants de cookie, etc.)
  • Données de navigation (pages visitées, temps passé, interactions, etc.)
  • Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation, appareil utilisé)
Ce traitement repose sur votre consentement (en ce qui concerne les cookies, voir notre politique de gestion des cookies).

Article 6 (1) a du RGPD
Prospection et envoi de communications commerciales
  • Prise de contact afin de vous présenter notre solution Arrivaj et nos services ;
  • Répondre à votre sollicitation (demande de devis, de démonstration, d’information…) ;
  • Organisation et suivi d’appels téléphoniques ou visio ;
  • Invitation ;
  • Communication sur nos actualités commerciales, nos évolutions de produits, nos bons plans, etc.
  • Nom, prénom
  • Email professionnel
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Code postal
  • SIRET de l’entreprise ou du CSE
  • Fonction/poste occupé
  • Commentaires relatifs à la prospection
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Touloisirs à promouvoir ses services auprès des élus de CSE et à développer son activité commerciale.

Article 6 (1) f du RGPD
Enregistrement des conversations téléphoniques à des fins d’amélioration des services Informations de nature professionnelle recueillies dans le cadre de la conversation téléphonique Ce traitement repose sur votre consentement.

Article 6 (1) a du RGPD
Gestion des commandes
Gestion de la facturation et des demandes de remboursement
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, RIB (en cas de demande de remboursement) Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de Touloisirs.

Article 6 (1) b du RGPD

À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, la commande ne pourra pas être traitée.
Gestion des contentieux Données d'identification, échanges avec le client ou le fournisseur, contrat Ce traitement repose sur le respect par Touloisirs de ses obligations légales.

Article 6 (1) c du RGPD
  1. SOURCE DES DONNEES

Les données à caractèrepersonnel traitées sont :

-         Soit collectées directement auprès de vous, notamment dans le cadre de salons professionnels ou sur les réseaux tels que LinkedIn.

-         Soit obtenues indirectement par l’intermédiaire d’outils spécialisés de prospection et d’enrichissement de données, tels que Fullenrich ou Lusha ;

-         Soit collectées à partir desources librement accessibles au public, telles que les sites internet d’entreprises, les annuaires professionnels ou les réseaux sociaux à vocation professionnelle.

  1. PRISE DE DECISION     AUTOMATISEE

Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

  1. DESTINATAIRES OU CATEGORIES     DE DESTINATAIRES

 

Seules les personnes déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données à caractère personnel.

 

-         Le personnel de Touloisirs habilité à les traiter dans la limite de ses attributionset au regard des finalités poursuivies.

-         Le personnel habilité de nos prestataires de services (sous-traitants) qui agissent sur instruction de Touloisirs et avec lesquels nous exigeons que vos données àcaractère personnel soient traitées conformément à des engagements en matière de confidentialité et de sécurité des données (article 28 du RGPD).

-         Nos partenaires, qui agissent en tant que responsables de traitement indépendants;

-         Les tiers autorisés, tels que les juridictions, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, et ceafin de satisfaire à nos obligations légales et notamment si nous en étions contraintspar réquisition judiciaire.

 

La liste à jour de nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés peut être demandée, soit en nous envoyant unemail à postmaster@touloisirs.fr nous envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à Touloisirs –service protection des données - 8 rue Brillat-Savarin - CS 31379 - 75214 ParisCedex 13.

 

  1. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE

 

Touloisirs limite autant que possible lechoix de ses sous-traitants qui traitent de vos données à caractère personneldans un pays situé en dehors de l’Union européenne.

 

Pour autant et dans les cas où Touloisirsa recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à nous assurer que ces derniers présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens du RGPD. Il peut notamment s’agir de sous-traitants situés dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données àcaractère personnel (« Décision d’adéquation »), faisant l’objet un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, tout autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne.

 

La liste des Transferts de données hors UE peut être demandée, soit en nous envoyant un email à postmaster@touloisirs.fr soit en nous envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à Touloisirs – service protection des données - 8 rue Brillat-Savarin - CS 31379- 75214 Paris Cedex 13.

  1. DUREE DE CONSERVATION DES  DONNEES

 

Touloisirs conserve vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.

Finalité de traitement Durée de conservation
Analyse de la fréquentation du site internet Touloisirs via Google Analytics Les données collectées via Google Analytics sont conservées pendant 14 mois maximum.
Prospection et envoi de communications commerciales
  • Prise de contact afin de vous présenter notre solution Arrivaj et nos services ;
  • Répondre à votre sollicitation (demande de devis, de démonstration, d’information…) ;
  • Organisation et suivi d’appels téléphoniques ou visio ;
  • Invitation ;
  • Communication sur nos actualités commerciales, nos évolutions de produits, nos bons plans, etc.
Les données de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec le prospect.

Les enregistrements de visioconférences sont supprimés à la demande du participant ou à l’issue d’un délai maximum d’1 an, sauf si un consentement exprès a été recueilli pour une conservation plus longue.
Enregistrement des conversations téléphoniques à des fins d’amélioration des services Les données sont conservées pour une durée maximum de 6 mois.
Envoi de communications commerciales par courrier électronique (présentation de nos offres, actualités sur nos services, invitations, etc.) Les données sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne ou 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction.

Vous pouvez décider de faire jouer votre droit d’opposition à tout moment, soit en nous envoyant un e-mail à postmaster@touloisirs.fr, soit via le lien de désinscription intégré dans nos e-mails.
Gestion des commandes
Gestion de la facturation et des demandes de remboursement
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pour la durée légale d’archivage liée aux obligations comptables, fiscales et de gestion des litiges (généralement 5 à 10 ans à compter de la fin du contrat – articles L110-4 et L123-22 du Code de commerce).
Gestion des contentieux Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, pourront faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.

Il s’agit notamment du délai de prescription de droit commun de 5 ans prévu à l’article 2224 du Code civil.

En cas de procédure contentieuse, les données à caractère personnel ainsi que toute information, document ou pièce contenant des données à caractère personnel pourront être conservés pendant toute la durée de la procédure, y compris au-delà des durées indiquées ci-dessus.
Gestion des demandes de droit d’accès Les données relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée de prescription pénale applicable, soit 6 ans.
Enregistrement des conversations téléphoniques à des fins d’amélioration des services Les données sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois. Envoi de communications commerciales par courrier électronique Les données sont conservées jusqu'au désabonnement de la personne ou pendant 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction.

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment en écrivant à postmaster@touloisirs.fr ou via le lien de désinscription présent dans nos e-mails. Gestion des commandes
Gestion de la facturation et des demandes de remboursement Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée légale d'archivage (généralement 5 à 10 ans) conformément aux articles L110-4 et L123-22 du Code de commerce. Gestion des contentieux Les données peuvent être archivées pour répondre aux obligations légales, comptables et fiscales, notamment pendant le délai de prescription de droit commun de 5 ans (article 2224 du Code civil).

En cas de procédure contentieuse, elles peuvent être conservées pendant toute la durée de la procédure. Gestion des demandes de droit d’accès Les données sont conservées pendant toute la durée du traitement de la demande puis archivées pendant 6 ans.
  1. SECURITE DES DONNEES

 

Conformément à l’article 32 du RGPD, Touloisirs met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin degarantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des services et protéger vos données à caractère personnel contre la destruction,la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

 

  1. VOS DROITS

 

Conformément à laréglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez d’undroit :

 

-         D’accès(article 15 du RGPD),

-         De rectification (article 16 du RGPD),

-         D’effacement(article 17 du RGPD),

-         De limitationdu traitement (article 18 du RGPD),

-         De portabilité(article 20 du RGPD),

-         D’opposition(article 21 et 22 du RGPD),

-         De directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 85)

 

► Comprendre vos droits

 

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

 

-         Par courrier à l’adresse : Touloisirs - service protection des données - 8 rue Brillat-Savarin - CS 31379 - 75214 Paris Cedex 13.

-         Par mail : postmaster@touloisirs.fr

 

Notez que vous n’avez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données à caractère personnel ou exercer vos droits. Cependant, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande était manifestement infondée, répétitive ou excessive.

 

Nous pouvons par ailleurs être amenés à vous contacter pour vous demanderdes informations complémentaires par rapport à votre demande afin de vous répondre. Toute réponse vous sera d’ailleurs apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, il serait possible que nous excédions ce délai d’un mois si votre demande était particulièrement complexe.

 

  1. DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES D’UNE     AUTORITE DE CONTROLE

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, quevos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à laCNIL.

 

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

Tél. : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr

 

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE     DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, ou à toute modification de traitement entrainée par une évolution de nos services.

La version la plus actuelle régit notre utilisation de vos données àcaractère personnel et sera toujours disponible sur demande auprès de Touloisirs.

 

 

Dernière mise à jour : 29 juin 2026